La Commission européenne ne veut pas de l'indice de durabilité français

Ce n’est pas gagné pour le nouvel indice de durabilité que le gouvernement français voulait mettre en place en janvier prochain. La Commission européenne a en effet retoqué le dispositif, à la grande satisfaction des industriels.

À compter du 1er janvier, l’indice de réparabilité devait être remplacé par un indice de durabilité, aux critères plus complets et aussi plus complexes pour déterminer, en plus de la réparabilité, la robustesse et l’évolutivité (support logiciel, notamment) d’un produit. Ce nouveau « nutri score », inscrit dans la loi antigaspillage adopté en 2020, impliquait des délais de mise en œuvre différents en fonction des appareils. Pour les smartphones, c’est 9 mois.

Ça grince entre Paris et Bruxelles

Mais voilà : la Commission européenne a réduit en charpie le décret d’application et les cinq arrêtés sectoriels, comme l’écrit L’Informé. Les détails des avis circonstanciés de Bruxelles ne sont pas connus, néanmoins l’essentiel est que des dispositions du texte français sont incompatibles avec le droit européen.